CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION En vigueur au 01 septembre 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par En Quête de Pros et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article n°1 : Les mentions légales

Éditeur du site

Société En Quête de Pros au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro B 950 717 603, dont le siège social est situé au 9, rue Prairial 66000 Perpignan.

Numéro de téléphone : +33 (0)7 66 88 73 41

Adresse e-mail : contact@enquetedepros.fr

Site web : www.enquetedepros.fr

Le Directeur de la publication est : Marie LIHOREAU

Création et réalisation du site

Société : Agence B-NOW

Adresse : 310 Chemin de la Fauceille, 66000 PERPIGNAN FRANCE

Tél : 04 68 22 66 67

Adresse e-mail : contact@b-now.com

Site internet : https://b-now.com

Hébergement : Adamentis

Adamentis DATA Center

Siège social : 48 Rue du Stadium, 66100 Perpignan

Tél : 04 68 56 56 76

Site web : https://www.adamentis.com

Article n°2 : Accès au site

EN QUÊTE DE PROS permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

PLATEFORME DE MISE EN RELATION

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article n°3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque En Quête de Pros est une marque déposée par Marie LIHOREAU.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article n°4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site EN QUÊTE DE PROS sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site EN QUÊTE DE PROS ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Manquements commis par des tiers

EN QUÊTE DE PROS ne pourra être tenue responsable de dommages résultant du comportement de tiers, en particulier de manquements contractuels ou délictuels commis par les professionnels de la plateforme (que ce soit dans la réalisation d’un chantier, une prestation ou autre).

Article n°5 : Liens hypertextes

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Article n°7 : Publication par l’Utilisateur

Le site EN QUÊTE DE PROS permet aux membres de publier les contenus suivants : Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (Règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article n°8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Article n°9 : Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligations de respecter les conditions d’accès à la Plateforme EN QUÊTE DE PROS, de communiquer des données exactes et fidèles relativement à son état civil et son profil, et de renseigner tout formulaire, avis, photos.

L’Utilisateur respectera plus particulièrement les dispositions ci-après.

Utilisation du Forum et mise en ligne de contenus comme les avis et photos

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur le Forum et les commentaires. EN QUÊTE DE PROS n’exerce aucun contrôle sur ledit contenu et n’est responsable d’aucun dommage résultant de ce contenu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu contraire à l’objectif de la Plateforme EN QUÊTE DE PROS et/ou aux dispositions des CGU, et/ou à caractère illicite, notamment :

  • Malveillant, inapproprié, irrespectueux, diffamatoire, xénophobe, raciste, haineux, menaçant, violent ou injurieux
  • Incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine
  • Contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris des informations personnelles)
  • Illégal ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Indécent, obscène, pornographique.

L’Utilisateur s’interdit également de publier un contenu portant notamment :

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Cette interdiction s’applique à tout type de communication réalisée via la Plateforme EN QUÊTE DE PROS par l’Utilisateur et sans limitation, qu’elle soit publique ou privée et quelle que soit la personne à qui elle est adressée, y compris aux employés de EN QUÊTE DE PROS.

EN QUÊTE DE PROS se réserve le droit de modérer librement et sans préavis les propos de l’Utilisateur et/ou de supprimer librement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des CGU.

En dehors de la plateforme

EN QUÊTE DE PROS veille au respect mutuel, c’est pourquoi nous rappelons à tous les utilisateurs de faire preuve de respect envers les professionnels de la plateforme contactés. Un langage correct, pas de violence physique ou morale, pas de menaces. Privilégier la communication et le respect.

Nous rappelons également aux professionnels leurs responsabilités.

Article n°10 : Traitement des réclamations

Le contact pour toute réclamation concernant ce Site et/ou son contenu doit se faire à l’adresse contact@enquetedepros.frou au numéro de téléphone suivant : +33 7 66 88 73 41, contact@enquetedepros.fr auprès de Madame Marie LIHOREAU, Présidente Directrice Générale de EN QUÊTE DE PROS SAS.

EN QUÊTE DE PROS fera les meilleurs efforts pour répondre à toute réclamation dans les délais suivants :

  • Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • Deux (2) mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières justifiées, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Politique de confidentialité des Données Personnelles

En vigueur à compter du 01 septembre 2024.